Par le présent contrat, et moyennant le respect des dispositions ci-après, et notamment celles afférent au règlement des redevances convenues, la Société CADAUZA (Fournisseur) s’engage à fournir au CLIENT ci-dessus les prestations définies. Ces prestations sont liées exclusivement à l’utilisation des applications informatiques mises à disposition par CADAUZA. Toutes ces prestations font l’objet d’une redevance périodique.
Le présent contrat est accepté par CADAUZA dans la limite de l’application des conditions tarifaires en vigueur à la date de la signature. Toute autre condition tarifaire ne pourra être validée qu’après accord de la direction de CADAUZA.
Article 1.2 – PAIEMENTS ET PENALITESEn cas de refus de prélèvement, il sera perçu une somme forfaitaire de 15 € HT par le prestataire au titre des frais de rejet. CADAUZA prendra contact par téléphone avec le client (contact indiqué dans l’information du titulaire) pour régler la somme due. Si le client n’est pas joignable par téléphone ou que la somme n’est toujours pas réglée dans les 15 jours suivant le litige, le maintien du service mis à disposition sera suspendu.
Article 1.3 – CONDITIONS D’UTILISATIONLe CLIENT s’engage à utiliser la solution de CADAUZA dans les conditions définies par CADAUZA. S’il ne possède pas les conditions d’utilisation, il s’engage à en faire la demande à CADAUZA dans les dix jours suivants la livraison du matériel ou de la signature du contrat. CADAUZA s’engage à la lui faire parvenir dans les huit jours suivant la demande.
Le présent Titre a pour objet de définir les obligations contractuelles réciproques en cas d’abonnement au près de CADAUZA.
Article 2.1 – PRESTATIONS FOURNIESL’abonnement des services « Pack Maintenance » de CADAUZA concerne :
Le service choisi fait l’objet d’un abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel sans engagement de durée avec tacite reconduction.
En cas de résiliation, le client doit prévenir CADAUZA avant le début du mois suivant pour résilier son abonnement.
Les frais de résiliation sont nuls dans la mesure où le contrat est sans engagement et qu’aucune des parties n’est liée à l’autre. Tout mois (en fonction du mode de prélèvement choisi) entamé est dû.
Le client s’engage à informer CADAUZA, par lettre recommandée avec accusé de réception.
CADAUZA se réserve le droit de stopper à tout moment les services mis à disposition sans fournir quelconque justificatif.
Suite à la réception de la demande d’abonnement, une facture est établie pour le service demandé et la mise en place du service sera effectué dès réception de tous les éléments constituant le dossier et la bonne mise en place du service ainsi que la réception du paiement de la première facture.
Conditions de règlement : la facturation débutera à la date de mise en service ou si celle-ci est nulle, à la date de signature de la demande d’abonnement et sera payable par prélèvements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels à compter de cette date de début d’abonnement.
Dans le cas d’un développement spécifique, un devis sera réalisé au préalable et tous développements sera mis à disposition dès réception du paiement.
Dans le cas de défaut de paiement, l’abonnement pourra être à tout moment stoppé par la société CADAUZA voir ARTICLE 2.2.
Dans le cas de cession ou cessation d’activité voir ARTICLE 2.2.
L’assistance technique CADAUZA est ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Le Service peut être perturbé sans que CADAUZA soit tenu de réparer les dommages subis par le Client, ce que le Client accepte lors de la souscription du Contrat, notamment en cas de défaillance technique (liée à l’hébergeur, un piratage...) ou naturelle momentanée.
La responsabilité de CADAUZA ne peut être engagée :
Le CLIENT doit avertir la société CADAUZA sous 48 heures de tout évènement affectant le service mis à disposition.
Article 2.6 – SUSPENSION DES SERVICESCADAUZA procède à la suspension des services attribués au client :
CADAUZA détient seul tous droits, titres, copyrights etc... de propriété intellectuelle relative aux services mis à disposition. La mise à disposition des services au client équivaut à un abonnement mensuel sans engagement de durée, qui ne lui confère aucun droit de propriété, ceux-ci restant la propriété exclusive de CADAUZA. Dans le cadre de l’abonnement choisi, le client reconnaît ne pas être titulaire des services mis en place en cas de résiliation de l’une ou l’autre partie. Le client s’engage à ne pas pirater, modifier, copier ou supprimer sans la validation de Mr. Mathieu DAUPHIN, responsables de CADAUZA.